Modif du règlement intérieur

Agrément jeunesse & sports N° 43/98-68-S

Affiliation FFVL n° 23398

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PRÉAMBULE.

Le règlement intérieur est complémentaire aux statuts du club.
Il développe les règles particulières de fonctionnement propres au club.
C’est un document de base non exhaustif visant à faciliter le travail à l’intérieur du club, modifiable par le comité directeur sans avoir obligation d’informer les instances administratives.
Le règlement intérieur est consultable sur demande auprès du secrétariat du club.

TITRE I – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 1 – Dates, convocations

  1. Le club ayant opté pour un exercice d’une année civile, l’assemblée générale a lieu au cours du 1er trimestre de l’année suivante.
  2. La convocation à l’assemblée générale annuelle sera envoyée minimum quinze jours avant sa tenue, soit par courriel soit par la poste, soit par tout autre moyen moderne.
  3. La convocation contient le procès-verbal de l’assemblée générale précédente, et l’ordre du jour détaillé de la prochaine assemblée générale.
  4. Son ordre du jour est réglé par le comité directeur, son bureau est celui du comité directeur.
  5. Ne peuvent être traitées, au cours de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour, sauf accord du Président
  6. Le secrétaire établi un procès-verbal de séance qui sera transcrit ou collé dans le registre de l’association avec la feuille d’émargement des membres présents. Un document informatique du procès-verbal de séance est également établi et recevable.
  7. En cas de force majeure, ou si les réunions de personnes sont interdites, l’assemblée générale peut être dématérialisée et se faire à distance. Dans ce cas l’association devra avertir tous les membres du moyen de communication retenu et fournir en temps voulu tous les éléments nécessaires pour y participer.

Article 2 – Elections

  1. Avant les votes le secrétaire assisté des membres du comité, recueille et vérifie les procurations.
  2. Il n’est pas autorisé de détenir plus de 4 procurations par membre
  3. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale.
  4. Les votes se font à main levée, sauf en ce qui concerne les votes sur les personnes qui se feront au scrutin secret. Le président peut demander à l’assemblée si elle accepte de déroger à cette règle, dans ce cas il devra obtenir la totalité des suffrages à cette proposition.
  5. En cas de force majeure, ou si les réunions de personnes sont interdites, les votes par correspondance sont autorisés en utilisant tous moyens de communication modernes. (à la place de Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.)

Article 3 – Déroulement type d’une l’assemblée générale (l’ordre de présentation peut être changé et des rubriques disparaître ou s’ajouter)

  1. Le secrétaire assisté d’un ou plusieurs membres présente la feuille d’émargement aux membres présents à l’assemblée générale. Cette feuille d’émargement sera jointe au procès-verbal de l’assemblée.
  2. Ouverture de l’assemblée et présentation des invités.
  3. L’assemblée débute par l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée.
  4. Lecture et vote du rapport moral du président.
  5. Rapports annuels des actions et résultats par secteur d’activité.
  6. Présentation du rapport financier du trésorier.
  7. Prise de parole du ou des réviseurs aux comptes puis vote du rapport financier.
  8. Election du ou des réviseurs aux comptes pour l’exercice suivant.
  9. Présentation du calendrier d’activité prévisionnel.
  10. Présentation du budget prévisionnel du trésorier et vote.
  11. Election du comité directeur (s’il y a lieu)
  12. Prise de parole des invités.
  13. Questions diverses à l’ordre du jour.
  14. Clôture de l’assemblée Générale.

TITRE II – LE COMITÉ DIRECTEUR

Article 4 – Elections et composition

  1. Le comité directeur est élu au scrutin secret tous les 2 ans lors de l’assemblée générale.
  2. Est éligible au comité directeur tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
  3. La moitié au moins des sièges du comité directeur devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
  4. Les membres sortants sont rééligibles.
  5. Le comité directeur est composé d’au moins 4 membres.
  6. Il se compose obligatoirement :
    – d’un président
    – d’un secrétaire
    – d’un trésorier
    – d’un vice-président
    Il est possible d’élire plusieurs vices présidents
    Dans la mesure du possible il est souhaitable d’y voir figurer un membre représentant chaque groupe d’activité du club. Les fonctions sont cumulables.
  7. En cas de vacance, le comité directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres qui ne siègent plus. Le comité directeur peut également coopter des membres supplémentaires, si tous les membres présents lors de la réunion de comité sont d’accords. Le mandat des membres ainsi appelés prend fin à la date de la prochaine élection du comité, mais sont rééligibles.

    Article 5 – Déroulement de l’élection du comité directeur
  8. Les opérations électorales aboutissant à la désignation des élus au comité directeur se déroulent dans l’ordre suivant :
    – Vote suivant les principes énoncés à l’article 2, paragraphe 10 du présent règlement. Les électeurs peuvent rayer des candidats de la liste.
    – Dépouillement des votes.
    – À l’issue du dépouillement, les candidats ayant recueilli plus de la moitié des suffrages sont retenus.
    – Délibération du comité directeur pour procéder à l’élection du président. Cette délibération pourra se faire ultérieurement en même temps que l’élection du bureau directeur.
    – Présentation du nouveau président à l’assemblée générale. Si l’élection du président est faite ultérieurement, les membres de l’association devront dans ce cas être informés du résultat dans le mois suivant le vote.

    Article 6 – Réunion et obligations
  9. Le comité directeur se réunit au moins une fois avant l’assemblée générale pour la préparer et une fois après l’assemblée générale pour élire le bureau directeur et établir le calendrier d’activité de l’année suivante.
  10. Il se réunit sur demande du président ou de plus du quart de ses membres.
  11. L’ordre du jour de la réunion est communiqué aux membres par le président, ou par tout autre membre du comité missionné pour cela par le président, par les moyens précisés à l’article 1, paragraphe 2 du présent règlement.
  12. Les membres du comité directeur sont tenus à l’obligation de réserve et au devoir de solidarité.
  13. Tout membre du comité directeur absent à trois séances consécutives, sans justifications valables, pourra en être exclu.
  14. Le président peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du comité, soit pour assurer le fonctionnement normal du club, soit pour le représenter à des réunions ou à des manifestations.

TITRE III –BUREAU DIRECTEUR

Article 7 – Elections et composition

  1. Le comité directeur élit tous les 2 ans son bureau à l’issue de l’assemblée générale ou au plus tard lors de la première réunion du comité directeur suivant cette assemblée générale.
  2. Le bureau directeur comprend au moins le président, le trésorier et le secrétaire de l’association.
  3. Cette élection sera faite au scrutin secret si au moins un membre du comité le demande.
  4. Les membres du bureau occupant les fonctions de président et de trésorier devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité directeur ayant atteint la majorité légale.
  5. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 8 – Rôle du président

  1. Il insuffle la politique d’action du club, en restant à l’écoute des membres.
  2. Il organise les débats lors des réunions de comité et fait procéder aux votes.
  3. Il suit les affaires courantes et étudie, avec les membres du comité directeur, les questions en relation avec la politique du club.
  4. Il a pouvoir de signature pour les opérations bancaires et les courriers officiels.
  5. Il peut déléguer sa signature à un autre membre du bureau ou à l’un des vice-présidents.
  6. Il assume la responsabilité juridique de toutes les décisions prises par le comité directeur.
  7. Il est responsable du fonctionnement des comptes bancaires de Markstein Airways.

Article 9 – Rôle du secrétaire

  1. Il est chargé de convoquer les assemblées générales et les réunions du comité directeur.
  2. Il intervient dans l’assemblée générale pour faire exécuter l’ordre du jour.
  3. Il tient à jour le registre de l’association en y inscrivant les comptes-rendus des réunions du comité directeur et des assemblées générales.
  4. Il est chargé de leur diffusion, en se faisant éventuellement assister par des membres du comité directeur.
  5. Il envoie et réceptionne les courriers associatifs et transmets les informations aux membres du comité.

Article 10 – Rôle du trésorier

  1. Il est chargé de suivre la situation financière et la comptabilité du club dont il rend compte au président et au comité directeur.
  2. Il élabore le budget prévisionnel et il suit l’exécution du budget.
  3. Il contrôle le suivi comptable du budget et en informe le comité directeur à sa demande.
  4. En fin d’année, il soumet les pièces comptables au(x) commissaire(s) aux comptes qui exprimeront leur avis sur la tenue des comptes lors de l’assemblée générale.
  5. Il présente son rapport annuel à l’assemblée générale.

Le présent règlement intérieur, a été modifié (titre I, article 1 et 2, paragraphe 7 et 12) par le comité directeur le 30 janvier 2021.

Il est signé par les membres du bureau :

Président : Patrick Calligaro

Trésorier : Bernard Faas

Secrétaire : Caroline Sohn